Il semble très difficile de faire légalement reconnaître le harcèlement. Même avec le soutien de la Halde.
La malheureuse histoire de Madame B, le rappelle.
Quelques faits (source AFP du 01.12.08):
– Fin 2002, Madame B. intègre Eurocopter, suite aux recommandations de sa maison mère EADS, pour laquelle elle travaillait auparavant. Elle est rapidement promue adjointe au responsable des relations publiques, Monsieur C.
– Fin 2004, elle demande à être changée de service, se disant victime d’un comportement managérial qu’elle ne supporte plus. Début 2005, elle est alors rattachée directement à le Direction des RH.
– Fin 2005, Eurocopter la détache au rectorat d’Aix-en-Provence dans le cadre d’une convention avec l’éducation nationale. Pourtant, quelques mois après, le recteur demande sa réintégration, faute de mission clairement définie.
– En Mai 2006, Eurocopter la licencie dans la foulée. Dans sa lettre de licenciement, le groupe lui reproche d’avoir « terni l’image » de l’entreprise, ses « nombreuses altercations avec son responsable Monsieur C , ainsi qu’avec l’ensemble du personnel » et un manque « d’adaptabilité, d’humilité et de souplesse ». Ses compétences ne sont pas mises en cause.
– Au moment de son licenciement, Madame B saisit la Halde le 8 décembre 2006
– La Halde réalise alors une enquête rendue le 14 avril 2008. Sa délibération n. 2008-72 datée du 14.04.08 est signée de la main de Louis SCHWEITZER. Son avis est sans appel. Je cite quelques extraits :
« L’enquête de la HALDE n’a pas permis de démontrer l’image négative que Madame B avait pu véhiculer à rencontre de la société EUROCOPTER, mais révèle que la réclamante a rempli avec succès les missions qui lui ont été confiées »
« L’examen des attestations transmises par la réclamante corrobore la situation d’isolement et d’atteinte à la personne de Madame B : « traitement anormal et discriminatoire réservé à Madame B », « les commodités du local de convivialité lui étaient condamnées. Elle n ‘avait plus accès ni à la machine à café ni aux armoires de fournitures et cadeaux VIP », « mise à l’écart de tout et tous », « des pressions exercées à l’encontre de Madame B. ont visé à l’isoler et à la départir peu à peu de l’exercice de ses responsabilités », « Monsieur C m ‘intima l’ordre de cesser de parler à Madame B sans passer par lui et sans son autorisation », « Monsieur C agissait comme si Madame B était sa chose » ».
« Madame B a également subi le harcèlement de Monsieur C dans sa vie privée. Il ressort des attestations que « Monsieur C voulait soutirer des informations sur sa vie privée, surtout sentimentale », « Monsieur C l’appelait constamment et la sollicitait en permanence pour des soirées et des dîners sous couvert d’obligations professionnelles », « appels incessants de Monsieur C » ».
Bref, la Halde conclue ainsi :
« Il résulte de l’enquête de la haute autorité que l’employeur n’a pas rapporté la preuve d’avoir mené une enquête sérieuse, approfondie et impartiale pour vérifier les faits dénoncés. La seule intervention de l’employeur a été de muter Madame B par un détachement auprès du rectorat d’Aix-Marseille. La relation hiérarchique sexiste et harcelante, corroborée par de nombreux témoignages, suivie de la déqualification des tâches confiées et d’une mise à l’écart, le défaut d’enquête de la société EUROCOPTER, le licenciement de la réclamante sont autant d’éléments permettant de présumer que Madame B a été victime de harcèlement moral en raison de son sexe ».
« Le collège de la haute autorité considère qu’il existe suffisamment d’éléments permettant de présumer que Madame B alléguant être victime des faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, a été licenciée pour avoir dénoncé ces faits et qu’elle a ainsi fait l’objet d’une mesure de représailles justifiant la nullité de son licenciement. »
– Le 15 décembre 2008, les Prud’hommes de Martigues, ont bien reconnu que son licenciement était abusif et lui ont alloué des indemnités.
Mais le juge n’a pas tenu compte de la délibération de la Halde. Car il n’a pas reconnu le harcèlement. Si le juge avait admis le harcèlement, le licenciement ne serait pas simplement abusif, mais nul. Et Eurocopter devrait réintégrer Madame B.
Madame B va faire appel.
On se demande à quoi sert la Halde dans ce genre de cas, et finalement, ce qu’il faut faire pour prouver le harcèlement.
Il ne faudrait surtout pas généraliser un cas comme celui-ci et tirer des conclusions raccourcies sur l’ensemble de l’entreprise et du management (Eurocopter compte plus de 6 000 employés à Marignane, et parmi eux des managers intègres et talentueux).
Mais on mesure bien ici ce que représente une responsabilité managériale (image de l’entreprise) et l’impact de la dimension humaine et éthique qui l’accompagne.
L’Ex manager de Mme B est toujours en poste et a été promu. Mais il paraît qu’il a suivi une formation managériale. Ouf !
Quant à Mme B. elle n’a pas retrouvé d’emploi. L’anonymat serait brisé (et elle est d’accord), mais vous pouvez consulter le site internet qui présente son offre.
