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Salariés sans permis de conduire. Quels sont vos droits ?

Parmi les milliers de personnes privées de permis (88 000 en 2007), beaucoup de salariés se trouvent en grande difficulté pour travailler (livreurs, commerciaux, chauffeurs…)

Ainsi, il est bon de savoir, que si vous avez signé un avenant à votre contrat de travail stipulant que le retrait de permis entraînera automatiquement un licenciement, cela n’a aucune valeur juridique.

En revanche, depuis 2003, la jurisprudence considère que la sécurité routière est devenu une priorité pour les entreprises.

Et le retrait de permis gêne clairement l’exécution du contrat de travail.

L’employeur peut donc user légitimement de son pouvoir disciplinaire, en appliquant une sanction. Mais celle-ci doit être proportionnée et le licenciement ne peut avoir lieu qu’en dernier recours.

Ainsi, l’employeur doit d’abord étudier des solutions alternatives en examinant les différentes tâches qui peuvent être proposées au salarié. Ou lui demander par exemple de solder ses congés en attendant…

Mais encore faut-il que l’entreprise soit informée du retrait de permis ! Il parait que certains employés s’en cachent par crainte de représailles.

Certains ont même des idées dangereuses, comme par exemple ce livreur de pizza qui s’est fait remplacer par sa petite amie… Faisant ainsi prendre d’immenses risques à son employeur (travail dissimulé, responsabilité pénale en cas d’accident, requalification en CDI de sa petite amie,…).

Evitez les bonnes idées comme celle là, et jouez la carte franchise… Dans les cas contraire, le licenciement pour faute grave, voire lourde sera difficilement évitable…

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  1. antonio

    bonjour
    Je suis empoyeur d’une PME de 20 salariés. J’ai déjà été confronté à un chargé d’affaires se retrouvant sans permis de conduire pour alcoolémie.
    Pendant 2 ans, on est allé le chercher chez lui le matin, ramener le midi, rechercher à 14h et le ramener à nouveau en fin d’après midi.
    Je lui ai offert 1 mois de congé pour le faire rentrer dans un centre de désintoxication.
    Aujourd’hui, rien y fait, il recommence à boire et à conduire mon véhicule de société.
    J’en ai marre et je ne sais plus quoi faire de lui.
    A lui seul, il fait la mauvaise ambiance de ma société.
    J’ai même des doutes sur son permis de conduire.
    Depuis peu, j’ai appris que je serai responsable s’il cause un accident avec dommages corporels à un tier.
    Puis-je demander à la préfecture la validité de l’ensemble de mes employés ?
    merci de votre réponse

  2. Solenne

    Bonjour Antonio,

    Conduire en état d’ébriété un véhicule de société est un motif de licenciement pour faute grave (surtout si vous avez un petit règlement interne le rappelant). C’est justement parce que votre responsabilité d’employeur est engagée que vous pouvez -et devez- prendre votre responsabilité et faire en sorte (y compris en licenciant) que cette personne ne conduise plus vos véhicules.
    La procédure a toutes les chances d’aboutir, d’autant plus que vous avez fait preuve de bonne volonté et aidé cette personne dans le passé. Et que vous aurez des témoignages en interne.
    J’espère que cela vous réponds. Mais je n’ai pas bien compris la question concernant la validité à l’ensemble de vos employés et l’implication de la préfecture.
    A bientôt.
    Solenne

  3. synage

    Bonjour,
    Je travaille dans une carrosserie, dans celle ci un de nos salarié n’a pas de permis de conduire, hors le site sur lequel nous sommes nous oblige à l’avoir! Nous ne voulons surtout pas nous en séparer, nous est-il possible de le lui payer? Comment le justifier, en sachant que notre quotat de formation (2) payer par l’ANFA est déjà pris.
    Merci pour votre réponse

  4. Eric DELCOURT

    Bonjour,
    Nous sommes une entreprise de BTP. Nous soupçonnons l’un de salariés d’avoir subi un retrait de permis de conduire. Or il prend son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (chantier).
    La responsabilité de la société peut-elle être engagée en cas de contrôle ou d’accident sur ce trajet?
    Merci pour votre réponse.

  5. Vincent

    Bonjour Eric,

    je suis aussi dans le meme cas que toi!! BTP
    Sache que si tu embauche sur le lieu de travail tu est responsable du trajet.domicile chantier car il est compté dans son temps de travail c’est pour cela que tu doit normalement versé une indemnité de déplacement suivant la distance du chantier.
    Donc si ton employé cause un accident sur son trajet allé ou retour depuis son domicile ou lieux de travail « chantier » tu en est responsable.

    Pour ma part je cherche concernant un employé qui est embauché au burreau. Donc pas d’indemnité de déplacement. Mais cet employé arrive avec son vehicule et sans permis sur son lieux de travail. Sachant qu’il garre son véhicule sur le parking de la société, je ne sait pas si je suis responsable ou pas. Car du fait qu’il garre son, véhicule sur le parking celà ne veux_t_il pas dire que je cossionne son déplacement??

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