Parmi les milliers de personnes privées de permis (88 000 en 2007), beaucoup de salariés se trouvent en grande difficulté pour travailler (livreurs, commerciaux, chauffeurs…)
Ainsi, il est bon de savoir, que si vous avez signé un avenant à votre contrat de travail stipulant que le retrait de permis entraînera automatiquement un licenciement, cela n’a aucune valeur juridique.
En revanche, depuis 2003, la jurisprudence considère que la sécurité routière est devenu une priorité pour les entreprises.
Et le retrait de permis gêne clairement l’exécution du contrat de travail.
L’employeur peut donc user légitimement de son pouvoir disciplinaire, en appliquant une sanction. Mais celle-ci doit être proportionnée et le licenciement ne peut avoir lieu qu’en dernier recours.
Ainsi, l’employeur doit d’abord étudier des solutions alternatives en examinant les différentes tâches qui peuvent être proposées au salarié. Ou lui demander par exemple de solder ses congés en attendant…
Mais encore faut-il que l’entreprise soit informée du retrait de permis ! Il parait que certains employés s’en cachent par crainte de représailles.
Certains ont même des idées dangereuses, comme par exemple ce livreur de pizza qui s’est fait remplacer par sa petite amie… Faisant ainsi prendre d’immenses risques à son employeur (travail dissimulé, responsabilité pénale en cas d’accident, requalification en CDI de sa petite amie,…).
Evitez les bonnes idées comme celle là, et jouez la carte franchise… Dans les cas contraire, le licenciement pour faute grave, voire lourde sera difficilement évitable…