Vous avez été nombreux à me poser des questions sur le sujet, je laisse l’expert répondre, Yves Nicol, avocat et bloggeur ! voir avocatalk.fr.
Peut-on parler de son employeur sur son blog personnel ? quelles sont les limites ? Que risque -t-on ? peut-on parler de son activité professionnelle, de ses projets…
C’est le choc des NTIC (Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication), de la sphère privée et des obligations professionnelles. Bien évidemment, la loi ne fournit aucune réponse directe à toutes ces questions, mais il est possible tout de même d’y apporter des réponses précises.
La liberté individuelle
La création d’un blog relève de la liberté individuelle d’une personne. On peut s’y exprimer librement et, sur le principe, parler aussi de sa vie professionnelle. Cela demeure un fait qui touche à la vie privée ainsi qu’aux libertés civiles, notamment la liberté d’expression.
Sans qu’il soit nécessaire de citer la Déclaration universelle des droits de l’homme, ou la Constitution, on peut citer les Textes les plus proches de nous, qui garantissent ces libertés fondamentales :
-L’article 9 du Code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée. »
-La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, article 8 : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »
Ce dernier Texte prend aujourd’hui une importance considérable : ainsi, c’est sur la base de ce Texte, ratifié par la France, qu’il est par exemple aujourd’hui impossible à un employeur d’imposer un lieu de domicile précis à un salarié…
Et ses limites
Ces principes fondamentaux étant posés, il est bien évidemment nécessaire d’être très prudent lorsqu’on évoque sa vie professionnelle sur son blog personnel. Dénigrer son employeur ou porter des critiques constantes est en effet très dangereux.
La tentation est grande de se dire : « je peux m’exprimer comme je le souhaite dans le cadre de ma vie privée ». Ce n’est pas vrai à 100%.
Finalement, la question est la suivante : l’employeur peut-il sanctionner un salarié ou procéder à son licenciement en raison de faits liés la vie privée ou d’une façon générale à des faits de vie personnelle ?
Exemples connus : le licenciement d’un salarié en raison de propos tenus en public en dehors de l’entreprise… ou en raison d’une participation à la Gay Pride en tête du cortège, d’une conduite en état d’ivresse un samedi soir….etc… Tout cela relève bien de la vie privée, non ? Tenir un blog et y parler de son employeur, de son responsable, de ses collègues…est un sujet finalement assez proche.
Normalement, si les faits reprochés n’ont pas eu lieu pendant le temps de travail, ils ne constituent pas un manquement aux obligations professionnelles du salarié.
Principe de base : un fait tiré de la vie personnelle ne peut constituer une faute. C’est ce qu’il faut retenir en priorité car la jurisprudence est constante dans ce domaine.
Mais un autre point est à connaître : un fait tiré de la vie personnelle pourra dans certains cas exceptionnels fonder un licenciement dès lors que, compte tenu de la fonction occupée et compte tenu de la finalité propre de l’entreprise, les faits créent un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.
Il existe des exemples spectaculaires de jugements rendus, validant le licenciement de salariés alors que le licenciement était motivé par des faits clairement liés à la vie personnelle. Exemple : le vigile de supermarché qui vole dans son magasin le week-end en faisant ses courses…. Ou bien le chauffeur de bus qui est licencié en raison d’une conduite en état d’ivresse un samedi soir…
Ce sont des exemples n’ayant rien à voir, me direz-vous….
Alors imaginez un manager qui, dans son blog perso, critique la stratégie de délocalisation de son entreprise ou telle ou telle décision d’entreprise, dénigre les produits…
Même si la jurisprudence est protectrice pour le salarié actuellement, il faut bien savoir qu’elle est fluctuante, au cas par cas, en fonction de la situation très précise. Nul n’est à l’abri d’une « boulette ».
Faire attention à ce qu’on écrit…
Parler de sa vie professionnelle ou de ses projets peut être dangereux pour d’autres raisons à mon avis. Vous ne vous en doutiez pas? C’est le même problème que Facebook. Si on peut accéder aisément à toutes les données internet vous concernant, on peut reconstituer votre vie, vos états d’âmes, vos projets vos activités.
Quelques exemples :
– Vous êtes salarié dans une entreprise. En plus de votre travail, vous avez créé votre propre activité professionnelle, une entreprise, un commerce, vous faites des petits boulots en plus dans le même domaine d’activité…Et ceci est non seulement susceptible de concurrencer votre employeur, mais s’étale au grand jour sur internet. Le problème, c’est que votre contrat de travail comprend une clause d’exclusivité de la collaboration…et comme tout contrat de travail, une obligation de loyauté…Vous n’aviez pas envisagé d’être licencié pour faute grave ?
– Dans votre blog perso vous faites état de votre envie d’ailleurs, de votre moral dans les chaussettes, d’un projet précis. C’est le principe du blog. Imaginez que vous êtes l’objet d’un licenciement pour des motifs strictement professionnels : démotivation, négligences…etc…En cas de contentieux et de contestation du licenciement, ne pensez-vous pas que l’employeur pourrait utiliser tout ce que vous avez vous même écrit sur votre blog pour démontrer votre démotivation? Ou démontrer que vous aviez un projet précis et que vous avez cherché à vous faire licencier…
– On peut tout savoir sur vous et votre parcours professionnel, vos recherches d’emploi… Remarquez, ça peut être un plus aussi…
