La rupture conventionnelle, on en avait déjà parlé en l’accueillant comme une bonne nouvelle.

On poursuit notre suivi régulier.

En mars les ruptures conventionnelles représentaient un quart des entrées au Pôle Emploi.

10% des ruptures de CDI se font maintenant à l’amiable. C’est un succès. Les deux parties peuvent enfin se séparer légalement et rapidement. Enfin, on met fin à beaucoup d’hypocrisie. On sait bien que les départs souhaités par les deux parties se retrouvaient qualifiés de licenciement, pour ouvrir droit à l’assurance chômage et donc « frauder » auprès des ASSEDICS.

La procédure dure un mois. Elle est légère, il suffit de remplir un formulaire téléchargeable sur le site du ministère du travail, une fois cette convention cosignée, on laisse passer un délai de 15 jours, pendant lequel l’une ou l’autre des parties a la possibilité de se rétracter. Puis le document est envoyé à la direction départementale du travail, qui a 15 jours pour l’homologuer. A ce jour, 15% des conventions ont été invalidées par l’inspection du travail, surtout pour non respect de la procédure.

J’aurais tendance à me réjouir de cette procédure légère et efficace. Mais, il semblerait qu’il y ait quelques abus de la part des employeurs, selon Yves Nicol, avocat,  » rupture conventionnelle : à supprimer d’urgence » . L’hypocrisie aurait elle retrouver une place ? cette fois en masquant les licenciements en accords à l’amiable.

Comment trouver la bonne solution alors ? ça me désespère…

Restons pratique et regardons ici, Yves Nicol liste de façon très claire les avantages et inconvénients du dispositif pour les employeurs et les salariés, avec son oeuil de praticien.

A ce jour, peu de rupture à l’amiable ont été contesté devant les prudhommes, mais le risque existe bien. Les entreprises qui abusent de ce dispositif courent le risque de requalification de la rupture en plan social. Comme ce groupe de région parisienne qui avait signé une quarantaine de ruptures mais avait étalé ses demandes d’homologation sur deux mois.