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Étiquette : licenciement

Salariés sans permis de conduire. Quels sont vos droits ?

Parmi les milliers de personnes privées de permis (88 000 en 2007), beaucoup de salariés se trouvent en grande difficulté pour travailler (livreurs, commerciaux, chauffeurs…)

Ainsi, il est bon de savoir, que si vous avez signé un avenant à votre contrat de travail stipulant que le retrait de permis entraînera automatiquement un licenciement, cela n’a aucune valeur juridique.

En revanche, depuis 2003, la jurisprudence considère que la sécurité routière est devenu une priorité pour les entreprises.

Et le retrait de permis gêne clairement l’exécution du contrat de travail.

L’employeur peut donc user légitimement de son pouvoir disciplinaire, en appliquant une sanction. Mais celle-ci doit être proportionnée et le licenciement ne peut avoir lieu qu’en dernier recours.

Ainsi, l’employeur doit d’abord étudier des solutions alternatives en examinant les différentes tâches qui peuvent être proposées au salarié. Ou lui demander par exemple de solder ses congés en attendant…

Mais encore faut-il que l’entreprise soit informée du retrait de permis ! Il parait que certains employés s’en cachent par crainte de représailles.

Certains ont même des idées dangereuses, comme par exemple ce livreur de pizza qui s’est fait remplacer par sa petite amie… Faisant ainsi prendre d’immenses risques à son employeur (travail dissimulé, responsabilité pénale en cas d’accident, requalification en CDI de sa petite amie,…).

Evitez les bonnes idées comme celle là, et jouez la carte franchise… Dans les cas contraire, le licenciement pour faute grave, voire lourde sera difficilement évitable…

Finir un contrat de travail à l'amiable. C'est enfin possible !!!

Licenciement ou démission ?
Aucun des 2 !!!

Un décret paru samedi 19 juillet 2008 au Journal Officiel concrétise un point essentiel de l’accord sur la modernisation du marché du travail, signé en début d’année par le patronat et les syndicats (CGT exceptée).

En effet, la «rupture conventionnelle» du contrat de travail est enfin possible.

A mi-chemin entre démission et licenciement, elle est permet de mettre fin à un contrat de travail, d’un commun accord, et surtout, ouvre droit aux allocations-chômage.

Fini les magouilles entre employeur et salarié pour déguiser en licenciement la simple volonté de se quitter, et ce, juste pour toucher les « allocs » !

L’indemnité de rupture ne pourra être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
L’employeur et le salarié disposeront d’un délai de rétractation de 15 jours.

A la suite de ce délai, la convention de rupture sera envoyée pour homologation au directeur départemental du travail.

L’administration devra, ou non, valider cette rupture dans un délai maximal de 15 jours.

Enfin quelques simplifications de de bon sens qui viennent assainir les relations professionnelles et raccourcir des délais et procédures souvent déraisonnables…

Goodyear. 402 suppressions de postes.

La direction de Goodyear Dunlop confirme la suppression de 402 (sur 1400) emplois à Amiens, dès septembre prochain, et accuse la CGT d’être responsable de cette décision, l’organisation syndicale ayant fait valoir son droit d’opposition à un accord réorganisant le temps de travail en 4×8.

« La CGT a pris la lourde responsabilité de faire valoir son droit d’opposition à l’accord sur l’organisation du travail en 4×8 et à toutes les contreparties négociées depuis près de deux ans », écrit la direction dans un communiqué diffusé mardi.

« En sa qualité d’organisation syndicale majoritaire, elle en a le droit. Et la loi est formelle: cette dénonciation par le syndicat majoritaire rend, de fait, l’accord caduc« , poursuit la direction.

Source AFP

General Motors. Plan de restructuration annoncé.

General Motors (Detroit) annonce un important plan de restructuration visant à réduire ses coûts de dix milliards de dollars.

GM a notamment indiqué qu’il souhaitait réduire de 20% ses coûts salariaux liés aux fonctions administratives, une mesure qui signifie la perte plusieurs milliers d’emplois parmi les 40.000 salariés que compte le groupe en Amérique du Nord.

Les actionnaires seront aussi mis à contribution avec la suspension du dividende sur les actions ordinaires.

Le directeur financier, Fritz Henderson, a précisé que le réduction des coûts de personnels se ferait via des primes au départ et des plans de départs anticipés à la retraite.

General Motors a ajouté qu’il diminuerait également la couverture médicale de certains salariés à la retraite, annulerait certaines dépenses pour un montant total de 1,5 milliard de dollars, supprimerait les primes versées aux dirigeants au titre de l’année 2008 et accélèrerait les fermetures d’usines de gros modèles annoncées début juin.

Le constructeur a annoncé que le syndicat avait approuvé qu’un versement de 1,7 milliard de dollars à une mutuelle de santé liée à ce dernier soit différé.

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