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Exemple de liberté d'expression abusive

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Jusqu’où peut aller la liberté d’expression ?

Voici un exemple très récent de décision de justice (Cour de cassation 6 mars 2012) validant un licenciement pour faute grave.

Dans cette affaire, le salarié, qui assurait la fonction d’agent de sécurité avait été licencié pour faute grave au motif de propos injurieux et diffamatoires envers le chef d’entreprise.

Cette entreprise est un camp de concentration

Le salarié avait comparé son entreprise à un camp de concentration devant son employeur. Il avait été licencié pour faute grave.

Il se défendait en justice en faisant valoir que la référence à un camp de concentration était « une simple référence historique », le camp de concentration servant de modèle universel au même titre que le goulag à toute forme abusive de surveillance et en faisant valoir également qu’il ne visait pas personnellement le chef d’entreprise à l’encontre duquel aucune injure personnelle n’avait été adressée.

Liberté d’expression ?

Le salarié fait également valoir des textes importants relatifs à la liberté d’expression tels que les articles L.2281-1 et L. 2281-3 du code du travail,relatifs à la liberté d’expression dans l’entreprise, l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La faute grave est validée

La Cour de cassation juge le licenciement pour faute grave justifié, considérant que le salarié avait qualifié son lieu de travail de camp de concentration, au cours d’un entretien avec le chef d’entreprise dont il connaissait la nationalité allemande, ce qui caractérisait un abus de la liberté d’expression du salarié à l’aide de propos injurieux, diffamatoires ou excessif….

Source : Cassation sociale, 6 mars 2012, n° 10-27256. YN Avocat Lyon avril 2012  »


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  1. Je trouve qu’il mérite son licenciement. Il y a des normes et une hiérarchie à respecter. la liberté d’expressions n’a jamais été de jeter n’importe où ses propos diffamatoires. Et puis on n’insulte pas le travail d’où l’on mange du pain. S’il n’en est pas content, il doit quitter et chercher un autre.

  2. La liberté d’expression ok, mais toute liberté s’arrête la ou commence celle des autres. En France nous avons la chance d’être protéger par les lois quand dans d’autres pays les salariés se font exploiter.

  3. très intéressant merci pour ce billet

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