Pour embaucher un salarié étranger, il faut vérifier que celui-ci dispose d’un titre l’autorisant à travailler.
Depuis le 11 mai 2007, la procédure est très simple :
2 jours avant l’embauche, l’employeur doit vérifier auprès de la préfecture -par email ou recommandé- l’authenticité du document que le salarié doit impérativement avoir présenté.
Sans réponse de l’administration, l’embauche est valable.
Si le salarié embauché n’est pas muni d’un titre de travail, on ne peut pas parler de possibilité de licenciement.
Car l’embauche n’a pas -légalement- existé. En revanche, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.
Et lors du renouvellementdu titre de travail, si le salarié ne peut présenter un document en règle, alors l’employeur est fondé à le licencier. Voire pour faute grave dans le cas de la falsification du document.
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