Le projet de loi « en faveur des revenus du travail » prévoit d’obliger les employeurs à négocier annuellement les augmentations salariales avec les syndicats.
S’il ne négocie pas, l’employeur s’expose à des sanctions financières (annulation des exonérations de cotisations sociales).
Rien de bien nouveau. Car l’obligation de négocier existe déjà dans la loi. C’est la sanction en cas de non respect qui est nouvelle et devrait faire changer ceux qui ne jouent pas le jeu.
L’éternel problème demeure : l’obligation de négocier n’est pas une obligation de conclure. Un gentil procès verbal de de la réunion suffit. La loi est-elle vraiment adaptée à cette situation ?
Enfin, il y a une logique qui m’échappe. La loi est censée inciter les employeurs à augmenter les salaires.Dans le même temps, les exonérations sont concentrées sur les plus bas salaires. Du coup, l’employeur risque de les perdre en augmentant ses salariés ? C’est un peu paradoxal tout ça…
Quel est l’intérêt de ce projet de loi ? L’employeur peut, soit perdre les exonérations s’il ne négocie pas, soit les perdre s’il joue le jeu et augmente ses salariés.
Une chose est sûre : avant de penser à imposer une obligation de résultat sur les négociations salariales, il faut d’abord revoir la répartition des exonérations de cotisations sociales. Excessivement élevées sur les bas salaires, elles finissent par bloquer leur évolution… le comble, non ?