Améliorons la Relation au Travail, pour chacun et pour toutes les organisations !

Étiquette : Halde

La Halde informe les femmes enceintes

Je vous invite à consulter cette brochure sur la grossesse sans discrimination, développée par le Halde http://www.halde.fr/IMG/pdf/Depliant_grossesse.pdf

La Halde s’intéresse de près à la femme enceinte, parfois victime de discrimination. Elle donne des conseils de base, comme le fait qu’il vaut toujours mieux déclarer sa grossesse par écrit auprès de son employeur et qu’il n’est pas obligatoire d’informer son employeur au moment de l’embauche.

Depuis sa création, la Halde a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60% sur la seule année 2009.

Les indemnités obtenues devant les tribunaux vont de 15 000 à 203416 euros.

Pour bien vivre votre grossesse et préparer votre vie de maman qui travaille, je vous conseille ces sites :

maviepro, qui s’intéresse aux femme actives

enaparté, chroniques autour de la conciliation vie privée / vie professionnelle

Eurocopter. Malgré l'avis de la Halde, le harcèlement reste difficile à prouver.

eurocopter.jpg

Il semble très difficile de faire légalement reconnaître le harcèlement. Même avec le soutien de la Halde.

La malheureuse histoire de  Madame B, le rappelle.

Quelques faits (source AFP du 01.12.08):

Fin 2002, Madame B. intègre Eurocopter, suite aux recommandations de sa maison mère EADS, pour laquelle elle travaillait auparavant. Elle est rapidement promue adjointe au responsable des relations publiques, Monsieur C.

Fin 2004, elle demande à être changée de service, se disant victime d’un comportement managérial qu’elle ne supporte plus. Début 2005, elle est alors rattachée directement à le Direction des RH.

Fin 2005, Eurocopter la détache au rectorat d’Aix-en-Provence dans le cadre d’une convention avec l’éducation nationale. Pourtant, quelques mois après, le recteur demande sa réintégration, faute de mission clairement définie.

En Mai 2006, Eurocopter la licencie dans la foulée. Dans sa lettre de licenciement, le groupe lui reproche d’avoir « terni l’image » de l’entreprise, ses « nombreuses altercations avec son responsable Monsieur C , ainsi qu’avec l’ensemble du personnel » et un manque « d’adaptabilité, d’humilité et de souplesse ». Ses compétences ne sont pas mises en cause.

– Au moment de son licenciement, Madame B saisit la Halde le 8 décembre 2006

– La Halde réalise alors une enquête rendue le 14 avril 2008. Sa délibération n. 2008-72 datée du 14.04.08 est signée de la main de Louis SCHWEITZER.  Son avis est sans appel. Je cite quelques extraits :

« L’enquête de la HALDE n’a pas permis de démontrer l’image négative que Madame B avait pu véhiculer à rencontre de la société EUROCOPTER, mais révèle que la réclamante a rempli avec succès les missions qui lui ont été confiées »

« L’examen des attestations transmises par la réclamante corrobore la situation d’isolement et d’atteinte à la personne de Madame B : « traitement anormal et discriminatoire réservé à Madame B », « les commodités du local de convivialité lui étaient condamnées. Elle n ‘avait plus accès ni à la machine à café ni aux armoires de fournitures et cadeaux VIP », « mise à l’écart de tout et tous », « des pressions exercées à l’encontre de  Madame B. ont visé à l’isoler et à la départir peu à peu de l’exercice de ses responsabilités », « Monsieur C m ‘intima l’ordre de cesser de parler à Madame B sans passer par lui et sans son autorisation », « Monsieur C agissait comme si Madame B était sa chose » ».

« Madame B a également subi le harcèlement de Monsieur C dans sa vie  privée. Il ressort des attestations que « Monsieur C voulait soutirer des informations sur  sa vie privée, surtout sentimentale », « Monsieur C l’appelait constamment et la  sollicitait en permanence pour des soirées et des dîners sous couvert d’obligations professionnelles », « appels incessants de Monsieur C » ».

Bref, la Halde conclue ainsi :

« Il résulte de l’enquête de la haute autorité que l’employeur n’a pas rapporté la preuve d’avoir mené une enquête sérieuse, approfondie et impartiale pour vérifier les faits dénoncés. La seule  intervention de l’employeur a été de muter Madame B par un détachement auprès du  rectorat d’Aix-Marseille.  La relation hiérarchique sexiste et harcelante, corroborée par de nombreux témoignages,  suivie de la déqualification des tâches confiées et d’une mise à l’écart, le défaut d’enquête de  la société EUROCOPTER, le licenciement de la réclamante sont autant d’éléments permettant  de présumer que Madame B a été victime de harcèlement moral en raison de son  sexe ».

« Le collège de la haute autorité considère qu’il existe suffisamment d’éléments permettant de présumer que Madame B alléguant être victime des faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, a été licenciée pour avoir dénoncé ces faits et qu’elle a ainsi fait l’objet d’une mesure de représailles justifiant la nullité de son licenciement. »

Le 15 décembre 2008, les Prud’hommes de Martigues, ont bien reconnu que son licenciement était abusif et lui ont alloué des indemnités.

Mais le juge n’a pas tenu compte de la délibération de la Halde. Car il n’a pas reconnu le harcèlement. Si le juge avait admis le harcèlement, le licenciement ne serait pas simplement abusif, mais nul. Et Eurocopter devrait réintégrer Madame B.

Madame B va faire appel.

On se demande à quoi sert la Halde dans ce genre de cas, et finalement, ce qu’il faut faire pour prouver le harcèlement.

Il ne faudrait surtout pas généraliser un cas comme celui-ci et tirer des conclusions raccourcies sur l’ensemble de l’entreprise et du management (Eurocopter compte plus de 6 000 employés à Marignane, et parmi eux des managers intègres et talentueux).

Mais on mesure bien ici ce que représente une responsabilité managériale (image de l’entreprise) et l’impact de la dimension humaine et éthique qui l’accompagne.

L’Ex manager de Mme B est toujours en poste et a été promu. Mais il paraît qu’il a suivi une formation managériale. Ouf !

Quant à Mme B. elle n’a pas retrouvé d’emploi. L’anonymat serait brisé (et elle est d’accord), mais vous pouvez consulter le site internet qui présente son offre.

Crédit Agricole. Les avantages aussi pour les pacsés.

crédit agricole

Depuis l’été 2008, pour fêter son Pacs, un salarié du Crédit Agricole a droit au même nombre de congés payés et à la même prime que ses collègues mariés.

En effet, la Halde a été saisie par un jeune pacsé s’estimant discriminé. La Halde a recommandé au Crédit Agricole de mettre fin aux inégalités de traitement entre pacsés et mariés. Le Crédit Agricole a alors modifié sa convention collective, après négociation avec les syndicats, pour que les salariés pacsés ne soient plus l’objet de discrimination.

Un exemple qui confirme l’intérêt d’une institution comme la Halde. Ses pratiques contestables de testing ont affaiblie la Halde, mais elle n’en reste pas moins indispensable.

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén