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Rupture conventionnelle.

Depuis son entrée en vigueur le 20 août 2008, 5% des fin de contrat de travail ont été des ruptures conventionnelles (amiables).

Soient 20 000 ruptures.

Pour savoir comment ça marche, vous pouvez lire un petit article que j’avais écris.

D’autres infos pratiques sur Service-Public.fr

Source : ministère du Travail

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  1. C’est un gros succès, mais également un « machin » inutile et dangereux.
    – il contribue à l’augmentation des stats du chômage,
    – Les ruptures conventionnelles que je vois sont des licenciements, travestis ainsi en rupture amiable grace à ce dispositif. C’est bien pratique pour éviter des licenciements économiques, par exemple.
    – à l’origine, ce dispositif était présenté comme conçu pour permettre à des gens de quitter l’entreprise en évitant de démissionner sans toucher le chômage ; Or, dans les faits, ce public là est marginal.
    – C’est compliqué à utiliser et les cas de refus d’homologation pour des raisons de forme sont très nombreux,
    – C’est un dispositif commode à utiliser pour licencier des salariés protégés (représentants du personnel, délégués syndicaux), car il est qd même un peu moins contraignant qu’un licenciement avec autorisation administrative.

  2. simone

    je suis employée de maison dans quatre familles différentes et j’ai donc 4 employeurs depuis une quinzaine d’années. âgée de 57 ans et quelques mois, trés fatiguée, je voudrais savoir si je peux opter pour une rupture conventionnelle et comment procéder avec mes 4 employeurs qui je pense devraient être d’accord. Ayant la quasi totalité de mes trimestres pour la retraite, quels seront mes droits ou mes éventuelles indemnisations chômage. Merci beaucoup pour les conseils que vous pourrez m’apporter. Meilleures salutations.

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