Osram vient de proposer un deal assez « sec » à ses employés.
Et pose la vraie question du moment : peut-on licencier quelqu’un qui refuse une baisse de salaire ?
Petit rappel : OSRAM est l’un des 2 plus grand fabricants d’éclairage dans le monde, filiale de Siemens et compte 43 500 employés pour 4,5 miliards d’euros de chiffre d’affaire.
En France, OSRAM compte 900 employés pour 250 millions d’euros, basés à Molsheim (Bas Rhin).
Le deal est le suivant : 600 salariés se sont vu proposer :
– pour les cadres : abandon des RTT
– pour les autres : réduction de salaire de 12,5% sur 3 ans.
La proposition de réduction, comme le refus, sont légaux.
Le refus, en tant que tel, ne peut -légalement- pas être la raison du licenciement.
Mais puisque les salariés refusent une proposition de baisse devant reposer sur de véritables difficultés économiques, la conséquence c’est que l’entreprise engage un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi, ex Plan Social).
Ce qui est intéressant dans le cas d’OSRAM, c’est qu’au lieu d’engager un PSE sur l’ensemble des 600 salariés de l’établissement et donc, de décider les départs selon les critères légaux (ancienneté, âge, situation familiale…), OSRAM a choisi de licencier directement les 108 personnes ayant refusé (source : L’express)
OSRAM choisit donc de privilégier un critère non prévu par la loi en cas de PSE.
Est-ce autorisé ? Normalement non. Mais ce cas pourrait faire jurisprudence.
Si tel était le cas, à la question : « puis-je être licencié si je refuse une diminution de salaire ? », la réponse deviendrait « oui« .
Car les critères de départs dans le cadre d’un PSE changeraient :
Seraient « sauvés » ceux qui participent économiquement à la sauvegarde.
Alors qu’aujourd’hui, sont « sauvés » ceux dont les situations personnelles sont les plus fragiles.
Le débat est lancé.
Ce cas sera tranché par la justice le 3 juillet 2009.