Mois : août 2008 Page 1 of 4

Vous êtes stagiaire ?
Vous embauchez des stagiaires ?

Voici un bref rappel de conditions des stages (décret 31 janvier 2008, loi sur légalité des chances).

Indemnité.

Tout stagiaire de +3 mois doit être « indemnisé » à hauteur d’1/3 du SMIC, minimum, soit 436,29 euros bruts.
L’employeur est exonéré de charges à hauteur de cette indemnisation.

Durée.

Un stage ne peut excéder 6 mois, sauf accord de l’école.
Si l’employeur ou le stagiaire souhaite mettre fin au stage, il n’y a pas de préavis à respecter.

Risque.

Un stage doit être conclu afin de remplir un objectif de formation précis.
Concrètement, cela signifie qu’un stagiaire ne peut pas effectuer l’activité d’un salarié absent ou licencié.
S’il le fait, le risque est la requalification du stage en CDI.

Convention.

Une convention tripartite (contrat à 3) entre l’étudiant, l’entreprise et l’école est obligatoire.
L’employeur doit tenir à disposition de l’inspection du travail la liste des conventions de stage conclues.

Elle comporte 11 clauses que vous trouvez sur le site du Ministère du Travail, et ci dessous.

1. La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
2. Les dates de début et de fin du stage ;
3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement (voir précisions ci-dessous) ;
5. La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage ;
6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
7. Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;
8. Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.